15 mai 2024
Développement Durable
L’Alliance du Commerce a eu le plaisir de recevoir, jeudi 25 avril, Ruth Guerra, Avocate associée, et Stéphane Baudé, Directeur au centre d’excellence ESG (Environnement, Social et Gouvernance), au Cabinet d’audit et de conseil KPMG, ainsi que Vincent Canu, Directeur France d’Osapiens, spécialiste des solutions numériques en mode SaaS (Software as a Service ou logiciel en tant que service), pour un point d’étape sur le Règlement relatif à la mise sur le marché de produits issus de la déforestation abordant les points essentiels du texte, la position des autorités, ainsi que les actions et les outils à mettre en place pour sa bonne application.
Pour mémoire, retrouvez notre note d’analyse traitant de l’impact du texte sur le secteur.
AU PROGRAMME :
- Décryptage juridique du règlement et réponse aux questions des membres de l’Alliance : quels sont mes obligations et ma responsabilité en cas de contrôle lorsque je ne suis pas importateur mais achète sur le marché européen ? Les prospectus distribués aux clients dans les magasins ou par mailing font-ils partie des produits visés par le règlement ? Que se passe-t-il quand j’achète à un grand groupe industriel qui a déjà fait son audit d’acquisition (due diligence) sur le produit ?, etc.
- Feuille de route et différentes étapes pour mettre en œuvre le règlement, de l’identification des produits en cause à la déclaration de diligence nécessaire (due diligence déclaration ou DDD), en passant par la cartographie et l’engagement des fournisseurs, la collecte et l’analyse des données, etc.
- Les données et solutions IT (technologies de l’information) pour la mise en œuvre du règlement : génération des données source à la parcelle par les producteurs, traçabilité et transmission des informations le long de la chaîne d’approvisionnement (supply chain), analyse de déforestation et mobilisation de données satellitaires, structuration et dépôt de la déclaration de diligence nécessaire.
- Etc.
– Replay :
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