9 mars 2026
Actualités
Développement Durable
L’Alliance du Commerce a participé, vendredi 16 janvier 2026, à la réunion organisée par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, qui présentait un point d’étape sur la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC).
L’ensemble des parties prenantes était réuni pour échanger sur l’avenir de la collecte, du tri et du recyclage des produits textiles en fin de vie.
Retour sur les scénarios présentés
Cette rencontre a permis au Ministre et à la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) de revenir plus en détail sur les différents scénarios déjà présentés le 12 janvier 2026, lors d’une réunion dédiée spécifiquement aux metteurs en marché, aux entreprises qui commercialisent ces produits TLC.
Le ministre s’est montré à l’écoute des acteurs présents et déterminé à faire avancer les discussions.
Deux missions confiées pour objectiver les données
1. Mission confiée à l’Ademe
L’Agence de la transition écologique (Ademe) est chargée d’objectiver le coût net du tri et de la collecte. Jusqu’à présent, les évaluations présentées par les différentes parties n’étaient pas consensuelles et, selon le Ministre, ne reposaient pas sur des bases scientifiques permettant de se prononcer sur le niveau de financement à mettre en place.
Mise à jour
À la suite de la mission confiée à l’Ademe lors de cette réunion, le ministère a annoncé, le 21 février, l’augmentation du montant du soutien de 228 à 268 euros en 2026. Le niveau retenu par le Gouvernement correspond à la moitié de la demande portée par les opérateurs de tri, qui demandaient un montant fixé à 304 euros. Toutefois, aucune précision n’a été apportée sur le contenu et la représentativité des travaux conduits par l’Ademe.
Le projet d’arrêté ministériel visant à augmenter le soutien aux opérateurs de tri de la filière REP TLC de 228 € à 268€ euros la tonne et à supprimer le plafonnement des volumes de tonnages éligibles à ce soutien est mis en consultation publique jusqu’au 13 mars.
2. Mission confiée au Conseil national de l’environnement
Le Conseil national de l’environnement doit, de son côté, objectiver les investissements industriels et soutiens nécessaires, sous 2 mois.
Un calendrier fixé jusqu’à mars 2026
L’objectif du Ministre est de mettre en consultation le cahier des charges refondu pour la fin du mois de mars 2026.
Trois scénarios présentés par la DGPR
- Scénario 1 : proche des positions des collecteurs-trieurs.
- Scénario 2 : proche des positions des metteurs en marché.
- Scénario 3 : présenté par la DGPR comme une synthèse et un « chemin alternatif »
Un tableau comparatif des trois modèles est disponible en vous connectant à votre espace adhérent.
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