Publicités et installations lumineuses : sanctions renforcées

8 novembre 2023
Actualités
Développement Durable
Image

Un décret du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d’approvisionnement en électricité a été publié au Journal officiel du 5 novembre dernier.

Ce texte, annoncé par la ministre Agnès Pannier-Runacher, à l’occasion du premier anniversaire du plan de sobriété énergétique le 12 octobre, rend passible d’une contravention de 5e classe (amende de 1.500 euros) :

Les agents municipaux sont désormais habilités à verbaliser directement et immédiatement, sans mise en demeure préalable, ces deux catégories d’infractions.

Les amendes ainsi prévues sont forfaitisées (1.500 euros), de même que sont forfaitisées les contraventions réprimant le non-respect des règles issues du titre VIII du livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement (réglementation des publicités, enseignes et préenseignes).

Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 novembre 2023.

Pour rappel, le Gouvernement envisage d’étendre les plages horaires d’extinction de l’éclairage de l’intérieur des commerces et des vitrines. Une consultation publique encadrant les horaires d’éclairage des bâtiments est d’ailleurs ouverte jusqu’au 20 novembre : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Bilan estival contrasté

Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée

Le Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce a enregistré sur la période de juillet...
vêtements imperméables ou déperlants

Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion

Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi...
Droits de douane

Droits de douane : surtaxes américaines après la signature du décret par Donald Trump

Le décret « Further modifying the reciprocal tariff rates« , signé le 31 juillet 2025 par le...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juillet-août 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 28 juillet : Galeries Lafayette,...
Stop aux pratiques de Shein

Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures

L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
tri et collecte des vêtements

REP TLC : replay du projet de révision du cahier des charges

Le 27 juin dernier, le ministère de la Transition écologique, la Direction générale de la...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.