15 janvier 2024
Actualités
Organisation du travail
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur souhaitant proposer un CDI à un salarié auparavant en CDD ou en contrat de mission, sur le même poste ou un poste similaire, doit respecter une procédure particulière, précisée par un décret du 28 décembre 2023, en application de la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022.
Un arrêté était attendu pour fixer les dernières modalités d’application de cette procédure. C’est désormais chose faite avec l’arrêté du 3 janvier 2024, publié au journal Officiel du 10 janvier, qui précise que cette information s’effectue par voie dématérialisée, sur une plateforme dédiée.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Janvier 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Action judiciaire contre Shein – France Info, le 12...
IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie
L’IA, un tournant stratégique pour le commerce L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un levier majeur de...
Action judiciaire des fédérations, marques et enseignes contre Shein : première audience du 12 janvier 2026
À l’initiative de 17 fédérations professionnelles du commerce et de l’industrie, représentant plus d’une centaine...
Règlement européen contre la déforestation
Présentation générale Le Règlement 2023/1115 (dit RDUE, règlement contre la déforestation et la dégradation des...
Représentativité dans la branche des grands magasins et magasins populaires, cycle 2025-2029
06Les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives dans la branche des grands magasins et...
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : une fin d’année en net recul
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en décembre...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.