11 avril 2022
Actualités
Organisation du travail
La période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été prolongée de 12 mois par le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Désormais, le bénéfice du dispositif est accordé dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative.
Pour rappel, la durée d’application du dispositif d’APLD était fixée dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
N.B. : L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé dans la branche de l’habillement succursaliste a été étendu le 22 janvier 2021.
Questions – réponses « Activité partielle de longue durée (APLD) »
Dernières actualités
Replay du webinaire sur le projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux
L’Alliance du Commerce a lancé un projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux du...
Soldes : quelle réglementation ?
« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment...
Intelligence Artificielle : ateliers pour explorer les opportunités de l’IA
Face au développement rapide de l’Intelligence Artificielle et à ses nombreux enjeux, l’Alliance du Commerce...
Juin 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 juin : Un...
En mai, l’activité en magasin résiste face à un mois gruyère
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Campagne digitale : tous à la même enseigne. Temu, Shein, AliExpress : la France doit cesser de fermer les yeux
#TOUSALAMEMEENSEIGNE ! Face aux débats qui animent la sphère politique et économique, face au lobbying...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.