11 avril 2022
Actualités
Organisation du travail
La période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été prolongée de 12 mois par le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Désormais, le bénéfice du dispositif est accordé dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative.
Pour rappel, la durée d’application du dispositif d’APLD était fixée dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
N.B. : L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé dans la branche de l’habillement succursaliste a été étendu le 22 janvier 2021.
Questions – réponses « Activité partielle de longue durée (APLD) »
Dernières actualités
Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025
Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025 2ᵉ édition, du 29 septembre au 17 octobre...
Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée
Le Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce a enregistré sur la période de juillet...
Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi...
Droits de douane : surtaxes américaines après la signature du décret par Donald Trump
Le décret « Further modifying the reciprocal tariff rates« , signé le 31 juillet 2025 par le...
Juillet-août 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 28 juillet : Galeries Lafayette,...
Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures
L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.