Projet de loi de simplification : présentation des mesures dédiées au commerce

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril, en Conseil des ministres, le Projet de loi de simplification de la vie économique.

Ce texte a été déposé devant le Sénat. Une commission spéciale, dont le rapporteur et le président n’ont pas encore été désignés, sera chargée d’examiner ce texte. Il sera ensuite étudié par les sénateurs en séance publique à partir du 3 juin (jusqu’au 11 juin si nécessaire). L’examen à l’Assemblée nationale pourrait débuter en juillet.

Le texte du projet de loi comprend 28 articles répartis en 12 titres. Le Titre X intitulé « Simplifier le développement du Commerce » comprend 3 articles qui intéressent directement notre secteur :

• Article 24 : paiement mensuel et plafonnement du dépôt de garantie ;
• Article 25 : simplification de l’aménagement commercial ;
• Article 26 : simplification des travaux à l’intérieur des magasins situés dans l’enceinte de grands centres commerciaux.