Prime de partage de la valeur (PPV) : note d’information

Le dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime exonérée de charges sociales et fiscales sous conditions est pérennisé par la loi pouvoir d’achat et rebaptisé « prime de partage de la valeur » (PPV), en remplacement de l’ancienne prime « PEPA » (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat).

Une instruction du 10 octobre 2022 apporte des précisions sur les bénéficiaires et conditions d’exonération sociale et fiscale de cette prime.

La prime de partage de la valeur a fait l’objet de nouvelles précisions le 21 décembre 2022 s’agissant de ses règles de modulation et de ses bénéficiaires.

À la suite de ces dernières précisions, l’Urssaf a apporté des réponses aux questions restant encore en suspens.

Mise à jour du 20 décembre : La loi n°2023-1107 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été promulguée le 29 novembre dernier. Cette loi fait notamment évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) en renforçant son inscription dans le champ de l’épargne salariale, ce qui permet désormais :

• D’octroyer deux PPV chaque année ;
• De placer la PPV dans un plan d’épargne entreprise et/ou retraite lorsqu’ils existent, avec un abondement possible de l’employeur ;
• De maintenir, à compter du 1er janvier 2024, le régime fiscal et social temporaire en vigueur pour les entreprises de moins de 50 salariés.