Projet de pénalité financière sur les modèles de mode éphémère

Le 15 janvier 2026, le Gouvernement a adressé un courrier à l’éco-organisme Refashion, lui demandant de transmettre, sous 10 jours, un plan d’action pour la mise en place d’une pénalité financière à l’encontre des modèles d’ultra fast fashion.

Pour rappel, Refashion est l’organisme agréé au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC). À ce titre, il perçoit les éco-contributions versées par les metteurs en marché afin de financer la collecte, le tri, le recyclage et la prévention des déchets textiles.

Une majoration des éco-contributions à l’étude

Le mécanisme envisagé prendrait la forme d’un « malus », soit une majoration des éco-contributions versées par certaines entreprises.

Lors d’un déplacement le 30 janvier, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, et le ministre délégué Mathieu Lefèvre ont confirmé la volonté gouvernementale de mettre en place une pénalité financière. Selon les déclarations du ministre délégué, il s’agit de faire en sorte que les acteurs concernés « pa[ient] plus pour les désordres qu’ils créent dans la filière » textile.

Définition des critères et modalités de contrôle

À ce stade, les critères susceptibles de fonder cette pénalité doivent encore faire l’objet d’analyses complémentaires. L’enjeu pour la filière réside dans l’évaluation rigoureuse de la portée de ces mesures afin de garantir une mise en œuvre proportionnée et d’en anticiper les éventuelles conséquences sur l’équilibre économique des entreprises. garantir une mise en œuvre proportionnée et l’anticipation des conséquences éventuelles sur l’équilibre économique des entreprises. »

Le travail à venir devra ainsi approfondir la pertinence technique des critères retenus, ainsi que leur opérationnalité concrète.

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