Note-synthèse des textes relatifs aux délais d’information-consultation du CSE

26 mai 2021
Actualités
Dialogue Social de branche
Image

Dans une décision rendue le 19 mai 2021, le Conseil d’État annule l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, ainsi que le décret qui s’y rattache (décret n° 2020-508 du 2 mai 2020).

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

déforestation

Règlement européen contre la déforestation

Présentation générale Le Règlement 2023/1115 (dit RDUE, règlement contre la déforestation et la dégradation des...
dialogue social

Représentativité dans la branche des grands magasins et magasins populaires, cycle 2025-2029

06Les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives dans la branche des grands magasins et...
vêtements d'hiver

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : une fin d’année en net recul

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en décembre...
dialogue social

Représentativité dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement, cycle 2025-2029

À la suite des dernières mesures de la représentativité dans les branches professionnelles, les arrêtés...
vêtement déchiré

Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri

L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été...
Image

Soldes : quelle réglementation ?

« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.