Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : note aux adhérents

6 février 2020
Actualités
Développement Durable
Loi économie circulaire : décryptage

Adoptée définitivement par le Parlement le 30 janvier dernier, le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a été considérablement enrichi au fil des débats parlementaires, a pour ambition de « sortir la France d’une société du tout jetable pour une société du tout réutilisable », selon la secrétaire d’Etat Brune POIRSON.

Parmi les 130 articles que contient ce texte de loi, de très nombreuses mesures intéressent directement le commerce : renforcement de l’information du consommateur, affichage environnemental, gestion des invendus, reprise et collecte des déchets, évolution du rôle des éco-organismes, etc.

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