Négociation, élections et reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : ce qui change

23 juin 2020
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Dialogue Social de branche
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Plusieurs mesures ont été prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 vise un certain nombre d’entre elles, notamment la négociation collective, les élections professionnelles et la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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