Loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire : que faut-il retenir pour le commerce ?

12 mai 2020
Actualités
Économie
Organisation du travail
Image

Alors que le déconfinement progressif du pays a commencé depuis lundi 11 mai, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 vient d’être publiée : LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Ce texte donne une base légale au Gouvernement pour prolonger des mesures de mise en quarantaine et d’isolement et restreindre la liberté de déplacement des citoyens, dans les limites posées par le Conseil constitutionnel. Il établit également un système de suivi des malades et de traçage des contacts.

Concernant l’activité des enseignes de l’Alliance du Commerce, deux points particuliers sont à retenir :

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juin 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 juin : Un...
Amies fashionistas qui profitent des ponts de mai

En mai, l’activité en magasin résiste face à un mois gruyère

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Tous à la même enseigne

Campagne digitale : tous à la même enseigne. Temu, Shein, AliExpress : la France doit cesser de fermer les yeux

#TOUSALAMEMEENSEIGNE ! Face aux débats qui animent la sphère politique et économique, face au lobbying...
tannage du cuir

Proposition de restriction d’usage du chrome 6

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été saisie par la Commission européenne en septembre...
entrepôts logistiques

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Courrier commun : Une série d‘amendements récemment adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale dans...
Image

Projet Re_Actt : présentation des principes clefs, le replay

La Responsabilité Élargie du Producteur sur les Textiles d’habillement, le Linge de maison et les...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.