Les principales dispositions de la loi Descrozaille pour renforcer l’équilibre dans les relations commerciales

25 avril 2023
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La loi du 30 mars 2023, dite « Descrozaille », tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, a été publiée au Journal officiel du 31 mars, après avoir fait l’objet d’une procédure accélérée.

S’il y est fait une large part aux produits alimentaires et agricoles, ce texte concerne également, pour nombre de ses dispositions, les produits de grande consommation, au titre desquels figurent notamment les articles d’hygiène et les produits de beauté.

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