Les principales dispositions de la loi Descrozaille pour renforcer l’équilibre dans les relations commerciales

25 avril 2023
Actualités
Économie
Image

La loi du 30 mars 2023, dite « Descrozaille », tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, a été publiée au Journal officiel du 31 mars, après avoir fait l’objet d’une procédure accélérée.

S’il y est fait une large part aux produits alimentaires et agricoles, ce texte concerne également, pour nombre de ses dispositions, les produits de grande consommation, au titre desquels figurent notamment les articles d’hygiène et les produits de beauté.

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Bilan estival contrasté

Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée

Le Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce a enregistré sur la période de juillet...
vêtements imperméables ou déperlants

Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion

Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi...
Droits de douane

Droits de douane : surtaxes américaines après la signature du décret par Donald Trump

Le décret « Further modifying the reciprocal tariff rates« , signé le 31 juillet 2025 par le...
Rencontres des métiers du commerce 2025

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025

La 2e édition des Rencontres des Métiers du Commerce aura lieu du 27 septembre au...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juillet-août 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 28 juillet : Galeries Lafayette,...
Stop aux pratiques de Shein

Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures

L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.