12 janvier 2023
Actualités
Économie
La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures. Voici les 8 principales pour notre secteur :
1 – Prolongation du crédit d’impôt collection ;
2 – Suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
3 – Report de 2 ans de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels (article 103 de la loi de finances) ;
4 – Réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME ;
5 – Actualisation des méthodes de sécurisation des factures émises sous forme électronique et clarification sur les modalités de conservation (article 62) ;
6 – Nouvelle sanction d’invalidation du numéro d’identification à la TVA (article 88) ;
7 – Nouvelle obligation de tenir pour les prestataires de services de paiement le registre des paiements transfrontaliers (article 87) ;
8 – Baux à durée limitée de plus de 12 ans (article 22).
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée
Le Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce a enregistré sur la période de juillet...
Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi...
Droits de douane : surtaxes américaines après la signature du décret par Donald Trump
Le décret « Further modifying the reciprocal tariff rates« , signé le 31 juillet 2025 par le...
Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025
La 2e édition des Rencontres des Métiers du Commerce aura lieu du 27 septembre au...
Juillet-août 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 28 juillet : Galeries Lafayette,...
Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures
L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.