Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

13 juin 2023
Actualités
Organisation du travail
Europe-France

La LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 met en conformité le code du travail avec deux directives européennes du 20 juin 2019 afin :

  • d’équilibrer la vie professionnelle et personnelle des salariés parents ;
  • de mieux informer les salariés des éléments essentiels de leur relation de travail ;
  • de faire bénéficier les salariés en CDD ou en intérim de transitions vers des CDI.

Consultez nos notes explicatives sur les apports de cette loi en matière sociale, entrés en vigueur le 11 mars 2023 :

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