L’affichage environnemental français dans le secteur des textiles d’habillement : où en sommes-nous ?

L’affichage environnemental est une démarche engagée dans le cadre du Grenelle de l’environnement (2009) afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services.

Entre 2011 et 2012, une première expérimentation a lieu afin de développer une méthodologie et un cadre technique avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). 5 secteurs pilotes (textiles, ameublement, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) travaillent sur un pré-déploiement de l’affichage environnemental. Concernant le secteur des textiles, Okaïdi (ÏDGROUP), Bonobo (Groupe Beaumanoir), Les Tissages de Charlieu et Decathlon participent volontairement au projet de pré-déploiement.

Lors des discussions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « AGEC » (2020), une nouvelle phase est décidée : celle du déploiement général de l’affichage environnemental, en 2 temps.

• Une deuxième expérimentation, de 18 mois (de février 2020 à fin août 2021).
• Un affichage rendu obligatoire pour certains produits (liste devant être établie par décret).

Face au constat des lacunes et de l’obsolescence de la méthodologie développée en 2011, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 révise la loi AGEC et ouvre une troisième expérimentation.

« Des expérimentations sont menées, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi (…) afin d’évaluer différentes méthodologies de calcul des impacts environnementaux et modalités d’affichage. La sélection des projets d’expérimentation tient compte d’un double objectif de diversité et de représentativité, notamment territoriales. Ces expérimentations prévoient des modalités spécifiques adaptées à la nature des biens et services concernés et à la taille de l’entreprise, en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises, sous réserve de tenir compte des volumes qu’elles traitent. Les expérimentations dans les secteurs du textile d’habillement, des produits alimentaires, de l’ameublement, de l’hôtellerie et des produits électroniques débutent dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. »

Cette troisième expérimentation débute par l’invitation du Ministère de la Transition écologique, en juillet 2021, à proposer d’autres méthodes d’affichage environnemental pour le secteur des textiles afin de d’actualiser et de nourrir une nouvelle méthodologie.

Sur les 14 déposées courant novembre 2021 auprès de l’ADEME, par des bureaux d’études ou des fédérations, 11 méthodes sont retenues. Elles doivent maintenant être testées (jusqu’au 31 mai 2022) via des études de cas en entreprises.

Des rapports d’étude doivent ensuite être remis pour élaborer une nouvelle méthodologie réglementaire suivie d’un décret détaillant toutes les modalités et permettant d’expliciter l’entrée en application de l’obligation d’affichage environnemental.

– En savoir plus sur l’affichage environnemental dans le secteur des textiles d’habillement et chaussures : expérimentation 2021/2022