16 novembre 2022
Actualités
Économie
Le Gouvernement s’est engagé dans un programme de simplification des démarches administratives. La mise en place du guichet unique et du registre unique des formalités est une nouvelle étape de la simplification et la dématérialisation des démarches administratives des entreprises et de leurs relations avec l’administration.
Ce guichet, inscrit dans la loi Pacte, est entièrement dématérialisé et accessible via le site Internet des formalités d’entreprises, utilisable dès maintenant : www.formalites.entreprises.gouv.fr .
Il se substituera intégralement au 1er janvier 2023 aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
Les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), sont disponibles sur ce site, opéré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l’État.
– Voir le communiqué de presse : 16/11/2022 – Le Gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises
Dernières actualités
Présentation du portail prospectif métiers et compétences « Perspectives commerce » : regardez le replay
Jeudi 20 février 2025, le Comité de liaison Formation de l’Alliance du Commerce a assisté...
Règlement emballages et déchets d’emballages : note de décryptage
Le règlement européen n°2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages,...
Subvention DEFI « outils digitaux » : appel à candidatures
Le DEFI, Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, a mis en place un...
PARSE : une aide pour déployer sa stratégie RSE
L’éco-responsabilité et la transition écologique sont devenues des priorités stratégiques pour les entreprises de l’habillement....
L’Alliance du Commerce lance une formation à la vente en motion design. Devenez un expert de la vente !
L’Alliance du Commerce lance une formation à la vente en motion design. Devenez un expert...
NRF 2025 : quelles tendances pour le retail ?
Back to NRF 2025! Comme chaque année début janvier, le commerce mondial s’est réuni à...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.