16 novembre 2022
Actualités
Économie
Le Gouvernement s’est engagé dans un programme de simplification des démarches administratives. La mise en place du guichet unique et du registre unique des formalités est une nouvelle étape de la simplification et la dématérialisation des démarches administratives des entreprises et de leurs relations avec l’administration.
Ce guichet, inscrit dans la loi Pacte, est entièrement dématérialisé et accessible via le site Internet des formalités d’entreprises, utilisable dès maintenant : www.formalites.entreprises.gouv.fr .
Il se substituera intégralement au 1er janvier 2023 aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
Les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), sont disponibles sur ce site, opéré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l’État.
– Voir le communiqué de presse : 16/11/2022 – Le Gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises
Dernières actualités
IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie
L’IA, un tournant stratégique pour le commerce L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un levier majeur de...
L’affichage du coût environnemental des vêtements : tout savoir sur ce dispositif
Pourquoi un affichage du coût environnemental des vêtements ? L’affichage du coût environnemental (aussi appelé...
Proposition de loi dite « Fast fashion » : réponse de la Commission européenne à la France
Fast fashion : la Commission européenne valide l’ambition française mais alerte sur des failles juridiques...
Un mois de septembre en recul
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce L’affichage environnemental sur les vêtements – LSA, le...
Septembre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Shein – L’Officiel de la Franchise, le 26...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.