16 novembre 2022
Actualités
Économie
Le Gouvernement s’est engagé dans un programme de simplification des démarches administratives. La mise en place du guichet unique et du registre unique des formalités est une nouvelle étape de la simplification et la dématérialisation des démarches administratives des entreprises et de leurs relations avec l’administration.
Ce guichet, inscrit dans la loi Pacte, est entièrement dématérialisé et accessible via le site Internet des formalités d’entreprises, utilisable dès maintenant : www.formalites.entreprises.gouv.fr .
Il se substituera intégralement au 1er janvier 2023 aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
Les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), sont disponibles sur ce site, opéré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l’État.
– Voir le communiqué de presse : 16/11/2022 – Le Gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises
Dernières actualités
L’emploi des seniors : valorisation et intégration, les défis des entreprises
Mardi 29 avril 2025, le Comité de liaison Formation de l’Alliance du Commerce a assisté...
Loi de simplification : l’adaptation et la simplification des obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement s’imposent !
Alors que les discussions de la loi de simplification reprennent au Parlement, les acteurs du...
Replay : les avancées et les enjeux du règlement européen dit « Écoconception »
Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière...
Directive Omnibus : simplification CSRD
La Commission européenne a adopté un « paquet » de mesures, dit Omnibus, destiné à alléger les...
« Mon parcours. Le commerce m’a fait grandir ! » : nouvelle campagne de valorisation des métiers du commerce de mode autour de la mobilité interne
L’Alliance du Commerce lance une nouvelle campagne de valorisation des métiers du commerce de mode...
Avril 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – LSA, le 3 avril : Habillement :...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.