16 novembre 2022
Actualités
Économie
Le Gouvernement s’est engagé dans un programme de simplification des démarches administratives. La mise en place du guichet unique et du registre unique des formalités est une nouvelle étape de la simplification et la dématérialisation des démarches administratives des entreprises et de leurs relations avec l’administration.
Ce guichet, inscrit dans la loi Pacte, est entièrement dématérialisé et accessible via le site Internet des formalités d’entreprises, utilisable dès maintenant : www.formalites.entreprises.gouv.fr .
Il se substituera intégralement au 1er janvier 2023 aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
Les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), sont disponibles sur ce site, opéré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l’État.
– Voir le communiqué de presse : 16/11/2022 – Le Gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises
Dernières actualités
Décembre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
Aide exceptionnelle aux opérateurs de tri de déchets TLC : lancement d’une consultation publique
À la suite de la réunion organisée le 14 novembre par le Ministre de la...
Replay de la présentation de la REP emballages professionnels
Le 9 décembre, l’Alliance du Commerce a organisé une réunion présentant la filière REP Emballages...
Subvention DEFI « outils digitaux » : appel à candidatures
Le DEFI, Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, a mis en place un...
PARSE : une aide pour déployer sa stratégie RSE
L’éco-responsabilité et la transition écologique sont devenues des priorités stratégiques pour les entreprises de l’habillement....
Pénalités logistiques : rappel des obligations déclaratives 2025 prévues par la loi Descrozaille
La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs du...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.