18 décembre 2023
Actualités
Fiscalité
Le calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises a été reporté.
L’ancien calendrier prévoyait un déploiement à partir 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, en 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et 2026 pour les autres.
La généralisation de la facturation électronique entre entreprises s’appliquera en 2 temps à partir de 2026 :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
Afin de faire le point sur ce dossier et répondre aux questions de ses adhérents, l’Alliance du Commerce a eu l’honneur de recevoir, jeudi 14 décembre 2023, Mmes Céline FRACKOWIAK et Emmanuelle LEVIEILS, de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), Direction du Projet Facturation Électronique.
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