
Le cadre réglementaire de la construction neuve évolue avec l’extension de la Réglementation Environnementale 2020, dite RE2020, aux bâtiments d’activités tertiaires spécifiques ainsi qu’aux bâtiments à usage industriel et artisanal. Cette évolution législative s’inscrit dans les objectifs de décarbonation portés par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Désormais, ces exigences s’appliqueront à toute demande de permis de construire ou déclaration préalable déposée à compter du 1er mai 2026.
Un impératif de performance énergétique et environnementale
La RE2020 poursuit une triple ambition : l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la réduction de leur empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie – incluant les matériaux, la consommation et l’usage – et la garantie d’un meilleur confort thermique estival. Le décret prévoit ainsi l’application de ces normes aux constructions neuves et à certaines extensions de commerces.
Toutefois, le texte définit des seuils d’exclusion. Ne sont pas concernés :
- Les constructions provisoires prévues pour une durée inférieure à deux ans.
- Les constructions ou extensions de moins de 50 m².
- Les extensions de moins de 150 m² dès lors qu’elles représentent moins de 30 % de la surface existante.
- Les bâtiments présentant des contraintes techniques spécifiques (température, hygrométrie ou qualité de l’air).
Les critères d’évaluation de la conformité
Pour les projets assujettis, les exigences à respecter reprennent les indicateurs déjà en vigueur pour les secteurs du logement et des bureaux. Les maîtres d’ouvrage devront ainsi justifier du Besoin Bioclimatique (Bbio), des consommations d’énergie primaire (Cep et Cep,nr), ainsi que de l’impact sur le changement climatique lié à la consommation d’énergie (Ic énergie) et aux composants de la construction (Ic construction). Le confort d’été reste évalué via l’indicateur des degrés-heures d’inconfort (DH).
À ces critères s’ajoute désormais un indicateur spécifique : le « Cep,r ». Introduit à titre informatif, il permet de mesurer la consommation d’énergie primaire renouvelable des installations.
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