20 novembre 2023
Actualités
Économie
La loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre.
L’article 1er dispose que l’avancement du calendrier des négociations tarifaires pour l’année 2024 s’applique « à toute convention portant sur des produits de grande consommation commercialisés sur le territoire français conclue entre tout distributeur exerçant une activité de commerce de détail à prédominance alimentaire et tout fournisseur de produits de grande consommation. »
Cette précision permet donc d’exclure de cette réforme calendaire les distributeurs de produits de grande consommation dont l’activité n’est pas majoritairement alimentaire (ex. : parfumerie, hygiène).
Pour rappel, le calendrier est le suivant :
- Pour les fournisseurs dont le chiffre d’affaires HT est supérieur ou égal à 350 millions d’euros, les conventions entre fournisseurs et distributeurs sont, pour l’année 2024, conclues au plus tard le 31 janvier 2024 et prennent effet au plus tard le 1er février 2024.
- Pour ceux ayant un chiffre d’affaires inférieur à 350 millions d’euros, les conventions doivent être signées au plus tard le 15 janvier 2024 et prennent effet au plus tard le 16 janvier 2024.
Dernières actualités
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : légère croissance des ventes en mars
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Acculturation à l’Intelligence Artificielle : ateliers pour explorer les opportunités de l’IA
Face au développement rapide de l’Intelligence Artificielle et à ses nombreux enjeux, l’Alliance du Commerce...
Face aux plateformes de e-commerce internationales, le commerce appelle le Gouvernement à réagir sans délai en faveur d’un commerce équitable
Face aux plateformes e-commerces internationales, le Conseil du Commerce de France appelle le gouvernement à...
Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : révision de la rémunération des contrats d’apprentissage
Le régime social des contrats d’apprentissage est modifié par la loi de financement de la...
Bilan des Rencontres des Métiers du Commerce 2024
Les Rencontres des Métiers du Commerce ont eu lieu du 9 au 23 octobre 2024 avec,...
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale : baisse du montant maximal à compter du 1er avril 2025
Réduction du plafond des IJSS : ce qui change au 1er avril 2025 Annoncée à...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.