Un dispositif ADEME–DGE pour accompagner les investissements des entreprises en écoconception

L’Agence de la transition écologique (ADEME) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont lancé un dispositif d’aide destiné aux entreprises qui réalisent des investissements visant à réduire les impacts environnementaux de leurs produits ou services, dans le cadre d’une démarche d’éco-conception.

Ouvert à l’ensemble des secteurs d’activité, ce dispositif accompagne les entreprises dans l’évolution de leurs pratiques de conception, de production ou de mise sur le marché, en intégrant les enjeux environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits ou services.

Des projets soutenus à différents niveaux de maturité

Le dispositif permet de soutenir plusieurs catégories de projets, en fonction de leur degré de maturité et de leur nature.

Il concerne tout d’abord des investissements dans des technologies éprouvées, dès lors qu’ils permettent le développement de produits ou services éco-conçus. Il peut également accompagner des travaux et investissements portant sur des solutions innovantes, comme des phases de prototypage, de pré-production ou des innovations de procédé.

Enfin, le dispositif s’étend à des projets d’innovation de rupture, intégrant une approche multicritère et prenant en compte l’ensemble du cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la fin de vie des produits ou services.

Un soutien financier modulé selon les projets et la taille de l’entreprise

Le taux d’aide accordé varie de 15% à 60%, selon la nature du projet présenté et la taille de l’entreprise porteuse. Les modalités détaillées de financement, ainsi que les dépenses éligibles, sont précisées dans une notice dédiée publiée par l’ADEME.

Des conditions d’éligibilité communes à tous les secteurs

Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans la notice officielle du dispositif ci-dessus. Quel que soit le secteur d’activité, les projets doivent, a minima, soit s’appuyer sur la réalisation préalable d’un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires, soit porter sur un investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.

Modalités de dépôt des dossiers et calendrier

Les projets doivent être déposés directement auprès de l’ADEME. Le dispositif est ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire, ou à défaut jusqu’au 31 décembre 2026.

L’instruction des dossiers et le versement des aides seront réalisés au fil des dépôts, selon le principe du premier arrivé, premier instruit.