
À l’occasion de sa dernière session plénière avant les élections européennes qui s’est tenue du 22 au 25 avril, le Parlement européen a approuvé plusieurs textes majeurs, parmi lesquels :
- La directive sur le devoir de vigilance (CS3D)
Ce texte exige des entreprises et de leurs partenaires de prévenir, stopper ou atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement. Il oblige les entreprises concernées à élaborer un plan de transition pour rendre leur modèle économique compatible avec la limite de 1,5°C de réchauffement climatique fixée par l’Accord de Paris. Téléchargez le texte adopté par le Parlement.
Les principales dispositions sont les suivantes :
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