Depuis le 1er juillet 2016, les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse

Ils mettent environ 400 ans à se décomposer ! Ils étaient 5 milliards à être distribués annuellement en caisse des magasins français¹. Ce sont les sacs plastiques.

L’Union européenne a décidé de s’attaquer à cette source de pollution et imposé aux États membres de réduire le nombre de sacs plastiques fins à 90 par personne et par an d’ici 2019 et à 40 d’ici 2025 (Directive 2015/720 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2015).

En France, c’est la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et son décret d’application n°2016-379 du 30 mars 2016 qui ont donc mis en place une interdiction progressive des sacs plastiques.

Depuis le 1^er juillet 2016, les sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns remis en caisse sont interdits. Des sacs plastique réutilisables (c’est-à-dire d’une épaisseur supérieure à 50 microns) ou d’en d’autres matières (tissu, papier, etc.) peuvent être remis (gratuitement ou pas) aux clients en caisse des magasins.

Depuis le 1^er janvier 2017, tous les autres sacs en matière plastique (pour les produits frais comme les fruits et légumes, les poissons ou les viandes, les produits en vrac, …) sont interdits.

Dorénavant, seuls des sacs biosourcés, c’est-à-dire dans lesquels sont incorporées des matières d’origine biologique comme l’amidon de pomme de terre ou de maïs, peuvent être distribués dans les magasins.

D’ailleurs, le décret impose une teneur minimale de matière végétale pour ces sacs :

• au moins 30 % à partir du 1^er janvier 2017 ;
• au moins 40 % à partir du 1^er janvier 2018 ;
• au moins 50 % à partir du 1^er janvier 2020 ;
• au moins 60 % à partir du 1^er janvier 2025.

Ces sacs biosourcés doivent comporter un marquage « Point Vert » accompagné d’une mention comme : « Ce sac plastique est à jeter ou à composter (compost individuel ou collectif) ».

Quant au respect de cette interdiction, il semble que les enseignes de la grande distribution soient les bonnes élèves. D’ailleurs l’utilisation des sacs en tissus ou « tote bag » pour faire ses courses est entré dans les mœurs. Ce serait moins le cas chez les petits commerçants ou pour la vente à emporter.

Un rapport d’évaluation de l’interdiction devrait faire état de l’application de la loi, car il était prévu par la loi de 2015 et aurait du être remis en 2018. A ce jour, nous sommes toujours en attente de sa publication. D’après les dernières réponses du gouvernement², il est « en cours d’élaboration par le Gouvernement ».

1 : https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/interdiction-des-sacs-plastiques-quel-bilan-apres-deux-ans_3120337.html

2 :
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203088.html
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303976.html

Consulter le projet de décret