
La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses adaptations au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite aussi DDADUE, a été publiée au Journal officiel le 2 mai 2025.
Cette loi a pour objectif, comme son nom l’indique, d’adapter le droit français au droit de l’Union européenne en transposant dans notre législation les mesures inscrites dans plusieurs directives.
Elle prévoit :
- un report de deux ans de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ;
- un allègement des mesures relatives aux énergies renouvelables ;
- l’exemption de bilan d’émissions de gaz à effet de serre pour les grandes entreprises qui publient déjà un BEGES et un plan de transition ;
- un encadrement renforcé du crédit à la consommation ;
- la simplification de la procédure d’actions de groupe.
Consultez notre note d’analyse détaillée.
Dernières actualités

Carole Grandjean élue présidente de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)

Cartographie des risques ESG dans le secteur textile : guide complet pour renforcer la résilience de votre entreprise

L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de maison et Chaussures

Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Replay de la Commission fiscalité du 16 octobre 2025 : projet de loi de finances pour 2026



