Convention collective de l’habillement succursaliste : l’accord SPP est étendu

11 décembre 2019
Actualités
Dialogue Social de branche
Emploi et Compétences
convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

L’accord de branche de l’habillement succursaliste créant une nouvelle section paritaire professionnelle (SPP) suite à la réforme des OPCA* / OPCO** a été étendu sans réserve par l’arrêté du 3 décembre 2019.

Ses dispositions sont donc rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972.

Pour rappel, la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement couvre les enseignes de vente d’habillement ou d’articles textiles qui gèrent au moins 5 fonds de commerce de vente. Entrent dans son périmètre les filières siège, logistique et magasins de ces entreprises.


* OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
** OPCO : Opérateurs de Compétences

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

égalité salariale

Transparence des rémunérations : de quoi parle-t-on ?

Le 9 octobre 2025, l’Alliance du Commerce a accueilli, à l’occasion de son Comité de...
Shein au BHV

Partenariat Shein/BHV : l’Union du Grand Commerce de Centre-Ville (UCV) exclut la Société des Grands Magasins (SGM)

À la suite de l’annonce, le 1er octobre, du partenariat entre la plateforme Shein et...
IA générative dans le commerce

IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie

L’IA, un tournant stratégique pour le commerce L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un levier majeur de...
affichage du coût environnemental des vêtements

L’affichage du coût environnemental des vêtements : tout savoir sur ce dispositif

Pourquoi un affichage du coût environnemental des vêtements ? L’affichage du coût environnemental (aussi appelé...
Loi contre la fast fashion avis de l'Europe

Proposition de loi dite « Fast fashion » : réponse de la Commission européenne à la France

Fast fashion : la Commission européenne valide l’ambition française mais alerte sur des failles juridiques...
ventes de vêtements en septembre

Un mois de septembre en recul

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.