Convention collective de l’habillement succursaliste : l’accord SPP est étendu

11 décembre 2019
Actualités
Dialogue Social de branche
Emploi et Compétences
convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

L’accord de branche de l’habillement succursaliste créant une nouvelle section paritaire professionnelle (SPP) suite à la réforme des OPCA* / OPCO** a été étendu sans réserve par l’arrêté du 3 décembre 2019.

Ses dispositions sont donc rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972.

Pour rappel, la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement couvre les enseignes de vente d’habillement ou d’articles textiles qui gèrent au moins 5 fonds de commerce de vente. Entrent dans son périmètre les filières siège, logistique et magasins de ces entreprises.


* OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
** OPCO : Opérateurs de Compétences

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

coton

Replay du webinaire sur le projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux

L’Alliance du Commerce a lancé un projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux du...
Image

Soldes : quelle réglementation ?

« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment...
Intelligence Artificielle

Intelligence Artificielle : ateliers pour explorer les opportunités de l’IA

Face au développement rapide de l’Intelligence Artificielle et à ses nombreux enjeux, l’Alliance du Commerce...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juin 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 juin : Un...
Amies fashionistas qui profitent des ponts de mai

En mai, l’activité en magasin résiste face à un mois gruyère

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Tous à la même enseigne

Campagne digitale : tous à la même enseigne. Temu, Shein, AliExpress : la France doit cesser de fermer les yeux

#TOUSALAMEMEENSEIGNE ! Face aux débats qui animent la sphère politique et économique, face au lobbying...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.