Contrat climat et déclaration des investissements publicitaires : échange avec le CGDD

Jeudi 11 juillet, l’Alliance du Commerce a eu le plaisir de recevoir Théodora KYPREOS, cheffe de projet publicité au Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) afin d’échanger sur l’obligation introduite par l’article 7 de la loi n°2021-1104 dite Climat et Résilience qui impose aux metteurs en marché de biens soumis à l’affichage environnemental de se déclarer sur une plateforme numérique lorsque leurs investissements publicitaires sont supérieurs à 100 000 € par an.

À l’occasion de leur déclaration, les metteurs en marché peuvent conclure et enregistrer un contrat d’objectifs appelé aussi « contrat climat ».

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