23 mai 2024
Fiscalité
Dans le cadre du Conseil National du Commerce, le groupe de travail sur la fiscalité s’est tenu le 14 mai 2024 avec 2 objectifs :
- Établir une revue de la fiscalité pesant sur le commerce (plus de 120 taxes ont été identifiées à ce jour) ;
- Proposer des premières mesures de simplification.
Les premières pistes de simplification abordées :
- Transparence des éléments d’imposition (hors éléments déclarés par le contribuable) : disponibilité de l’information sur les taux, les tarifs, les délibérations, de manière centralisée et contemporaine.
- Omnicanalité des démarches fiscales (déclarations/paiements) de tous les niveaux de bénéficiaires/collecteurs (État, Collectivités territoriales, Associations syndicales autorisées (ASA), URSSAF etc.).
- Dématérialisation du déclaratif et des paiements de Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), Taxe IDF/PACA, Taxe stationnement IDF, Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), des demandes d’exonérations de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
- Amélioration de l’expérience utilisateur de la messagerie sécurisée de la plateforme impots.gouv.fr.
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