Conseil National du Commerce : groupe de travail sur la fiscalité

Dans le cadre du Conseil National du Commerce, le groupe de travail sur la fiscalité s’est tenu le 14 mai 2024 avec 2 objectifs :

• Établir une revue de la fiscalité pesant sur le commerce (plus de 120 taxes ont été identifiées à ce jour) ;
• Proposer des premières mesures de simplification.

Les premières pistes de simplification abordées :

1. Transparence des éléments d’imposition (hors éléments déclarés par le contribuable) : disponibilité de l’information sur les taux, les tarifs, les délibérations, de manière centralisée et contemporaine.
2. Omnicanalité des démarches fiscales (déclarations/paiements) de tous les niveaux de bénéficiaires/collecteurs (État, Collectivités territoriales, Associations syndicales autorisées (ASA), URSSAF etc.).
3. Dématérialisation du déclaratif et des paiements de Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), Taxe IDF/PACA, Taxe stationnement IDF, Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), des demandes d’exonérations de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
4. Amélioration de l’expérience utilisateur de la messagerie sécurisée de la plateforme impots.gouv.fr.