2 novembre 2023
Actualités
Organisation du travail
Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts en date du 13 septembre 2023. Par ces arrêts visant à améliorer les droits des travailleurs aux congés payés, la Cour de cassation permet l’acquisition de congés payés au cours d’un arrêt de travail, qu’il soit dû à un accident non professionnel ou à une maladie.
Quelles sont les incidences de la maladie sur les congés des salariés ? Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie avant ou pendant ses congés ? Consultez notre note explicative, comprenant également les conseils du cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, sollicité par le MEDEF afin d’obtenir son analyse juridique relative à ces arrêts, pour gérer les droits à congés des salariés acquis pendant les arrêts de travail en fonction de leur date :
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