Commission juridique : intervention de la DGCCRF

31 mars 2022
Actualités
Développement Durable
ticket de caisse

Mardi 29 mars, l’Alliance du Commerce a eu l’honneur de recevoir M. Guillaume Daïeff, sous-directeur de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques.

La commission juridique a bénéficié de son expertise sur :

  • L’obligation d’information du consommateur sur les caractéristiques environnementales du produit (incorporation de matière recyclée, recyclabilité, présence de microfibres plastiques, présence de substances dangereuses, traçabilité) ;
  • La mention de la garantie légale de conformité sur les tickets de caisse ;
  • Le logo Triman et l’info-tri ;
  • La réforme du prix de référence ;
  • La révision du guide sur les allégations environnementales ;
  • La politique de contrôle de la DGCCRF vis-à-vis des pure players et places de marché.
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