
Mardi 3 octobre 2023, la commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est consacrée à l’information des consommateurs.
Que ce soit sur le produit, sur un affichage dans le magasin ou en ligne, les informations à communiquer au consommateur sont de plus en plus nombreuses et complexes. La commission juridique s’est réunit afin de faire le point sur ce sujet et aborder les évolutions réglementaires récentes et à venir, notamment au niveau communautaire.
SOMMAIRE
1. Informations générales
- Informations sur l’étiquette
- Informations en magasin
- Informations en cas de vente en ligne
2. Informations environnementales obligatoires
- Qualité et Caractéristiques Environnementales (QCE) et fiche produit
- Demande de complément à la FAQ du Ministère de la transition écologique
- Info tri et Point vert*
- Allégations environnementales
3. Affichage environnemental
4. Futur Passeport produit numérique
5. Sanctions
- Retrouvez le webinaire en replay :
Dernières actualités

Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée

Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion

Droits de douane : surtaxes américaines après la signature du décret par Donald Trump

Juillet-août 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures
