Adoption du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

9 novembre 2021
Actualités
Magasin et Territoire
Organisation du travail
port du masque dans les commerces

Le 5 novembre 2021, le Parlement a adopté le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Le Conseil constitutionnel a également donné, mardi 9 novembre, son feu vert à l’utilisation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, si la situation sanitaire l’exige.

La loi prolonge le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Parmi les mesures sanitaires de freinage de l’épidémie figure le pass sanitaire : il pourra être mise en œuvre seulement « si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des test de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation ».

Les dispositions spécifiques concernant les grands magasins et centres commerciaux « au-delà d’un seuil défini par décret » restent changées. La décision d’instaurer le pass sanitaire revient toujours au Préfet, « lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient », et « dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ».

Par ailleurs, la loi prévoit que le Gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 15 février 2022, un rapport exposant les mesures prises en application de cette loi et précisant leurs impacts sur les indicateurs sanitaires. Un 2è rapport sera présenté par le Gouvernement avant le 15 mai 2022. Ces informations sont également transmises chaque mois au Parlement sous la forme d’un rapport d’étape.

Enfin, la loi prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de placement en activité partielle des salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler (personne vulnérable ou parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile).

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Rencontres des métiers du commerce 2025

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025 2ᵉ édition, du 29 septembre au 17 octobre...
Bilan estival contrasté

Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée

Le Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce a enregistré sur la période de juillet...
vêtements imperméables ou déperlants

Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion

Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi...
Droits de douane

Droits de douane : surtaxes américaines après la signature du décret par Donald Trump

Le décret « Further modifying the reciprocal tariff rates« , signé le 31 juillet 2025 par le...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juillet-août 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 28 juillet : Galeries Lafayette,...
Stop aux pratiques de Shein

Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures

L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.