3 décembre 2024
Actualités
Économie
Mercredi 27 novembre, l’Alliance du Commerce a eu le plaisir de recevoir, dans le cadre de sa Commission juridique, Alice CHONIK, adjointe au chef du bureau Droit de la consommation à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), accompagnée des équipes des Bureaux 3A Droit de la consommation et 5A Produits industriels.
SOMMAIRE
- Actualité législative nationale et européenne
- Proposition de loi ultra fast fashion
- Projet de loi simplification
- Calendrier communautaire : actes délégués, révision du règlement étiquetage, etc.
- Présentation du Règlement sur la Sécurité Générale des Produits
- Information et protection du consommateur
- Médiation de la consommation
- Nouveaux modèles économiques : seconde main, économie de la fonctionnalité
- Annonces de réduction de prix et projet de Foire Aux Questions :
- Prix de référence, ventes privées
- Les contrôles
Relations commerciales : loi Egalim (convention unique et pénalités logistiques)
- Retrouvez le webinaire en replay :
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