Actualité législative, RSGP, information du consommateur : replay de la commission juridique du 27 novembre

3 décembre 2024
Actualités
Économie
économie de la fonctionnalité

Mercredi 27 novembre, l’Alliance du Commerce a eu le plaisir de recevoir, dans le cadre de sa Commission juridique, Alice CHONIK, adjointe au chef du bureau Droit de la consommation à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), accompagnée des équipes des Bureaux 3A Droit de la consommation et 5A Produits industriels.

SOMMAIRE

  1. Actualité législative nationale et européenne
    1. Proposition de loi ultra fast fashion
    2. Projet de loi simplification
    3. Calendrier communautaire : actes délégués, révision du règlement étiquetage, etc.
  2. Présentation du Règlement sur la Sécurité Générale des Produits
  3. Information et protection du consommateur
    1. Médiation de la consommation
    2. Nouveaux modèles économiques : seconde main, économie de la fonctionnalité
    3. Annonces de réduction de prix et projet de Foire Aux Questions :
  • Prix de référence, ventes privées
  • Les contrôles

Relations commerciales : loi Egalim (convention unique et pénalités logistiques)

  • Retrouvez le webinaire en replay :
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