Actualité législative, RSGP, information du consommateur : replay de la commission juridique du 27 novembre

3 décembre 2024
Actualités
Économie
économie de la fonctionnalité

Mercredi 27 novembre, l’Alliance du Commerce a eu le plaisir de recevoir, dans le cadre de sa Commission juridique, Alice CHONIK, adjointe au chef du bureau Droit de la consommation à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), accompagnée des équipes des Bureaux 3A Droit de la consommation et 5A Produits industriels.

SOMMAIRE

  1. Actualité législative nationale et européenne
    1. Proposition de loi ultra fast fashion
    2. Projet de loi simplification
    3. Calendrier communautaire : actes délégués, révision du règlement étiquetage, etc.
  2. Présentation du Règlement sur la Sécurité Générale des Produits
  3. Information et protection du consommateur
    1. Médiation de la consommation
    2. Nouveaux modèles économiques : seconde main, économie de la fonctionnalité
    3. Annonces de réduction de prix et projet de Foire Aux Questions :
  • Prix de référence, ventes privées
  • Les contrôles

Relations commerciales : loi Egalim (convention unique et pénalités logistiques)

  • Retrouvez le webinaire en replay :
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

IA générative dans le commerce

IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie

L’IA, un tournant stratégique pour le commerce L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un levier majeur de...
affichage du coût environnemental des vêtements

L’affichage du coût environnemental des vêtements : tout savoir sur ce dispositif

Pourquoi un affichage du coût environnemental des vêtements ? L’affichage du coût environnemental (aussi appelé...
Loi contre la fast fashion avis de l'Europe

Proposition de loi dite « Fast fashion » : réponse de la Commission européenne à la France

Fast fashion : la Commission européenne valide l’ambition française mais alerte sur des failles juridiques...
ventes de vêtements en septembre

Un mois de septembre en recul

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Revue de presse de l’Alliance du Commerce L’affichage environnemental sur les vêtements – LSA, le...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Septembre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Revue de presse de l’Alliance du Commerce Shein – L’Officiel de la Franchise, le 26...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.