17 janvier 2023
Actualités
Organisation du travail
Le Décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable et le Décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable viennent ajuster les niveaux d’indemnisation ainsi que la procédure des régimes d’activité partielle et d’APLD pour 2023 :
- Procédure de reversement des trop-perçus.
- Revalorisation du montant des indemnités et des allocations.
- Indemnisation de l’activité partielle.
- Ajustement de la modification et du renouvellement de l’APL.
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