Webinaire sur le Décret Tertiaire et sur la déclaration sur la plateforme OPERAT

La Direction générale des Entreprises (DGE – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique) et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP – Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires) organisent un webinaire pour répondre à toutes les questions des entreprises sur le Décret Tertiaire et la déclaration sur la plateforme OPERAT.

Mardi 10 septembre 2024, à 10h30

Inscription sur le lien suivant : https://app.livestorm.co/dge-ministere-de-l-economie-et-des-finances/decret-tertiaire-et-operat

Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (ou Décret Tertiaire) a fixé des objectifs de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie supérieure à 1 000 m² :
– En valeur relative : pourcentage de réduction par rapport à une année de référence

• moins 40% d’ici 2030,
• moins 50% d’ici 2040,
• moins 60% d’ici 2050,

– Ou en valeur absolue (seuils en kWh/m²/an), définis selon l’activité du déclarant au sein du bâtiment. À noter que la déclaration annuelle des consommations se fait annuellement sur la plateforme OPERAT. La prochaine échéance de déclaration est le 30 septembre 2024.