FAQ relative à la signalétique TRIMAN

L’article L. 541-9-3 du code de l’environnement, introduit par la loi AGEC, prévoit que tout produit relevant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), à l’exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, fait l’objet d’une signalétique TRIMAN informant le consommateur que ce produit fait l’objet de règles de tri.

Cette signalétique TRIMAN est accompagnée d’une information précisant les modalités de tri.

Si plusieurs éléments du produit (ou des déchets issus du produit) font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément. Ces informations figurent sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit, sans préjudice des symboles apposés en application d’autres dispositions.

Afin de répondre aux questions pratiques d’interprétation et de mise en œuvre de cette disposition de la loi AGEC, une foire aux question est disponible : FAQ relative à la signalétique TRIMAN et l’information précisant les modalités de tri

• Peut-on séparer la signalétique TRIMAN et l’information précisant les modalités de tri ?
• Pour quels produits la signalétique TRIMAN et l’information précisant les modalités de tri peuvent être apposées sur les autres documents fournis avec les produits plutôt que sur les produits eux-mêmes ?
• Doit-on apposer la signalétique TRIMAN et l’information précisant les modalités de tri sur les documents transmis ou présentés en version numérique ?
• Etc.

Cette FAQ sera mise à jour au fur et à mesure pour ajouter les dates d’application des filières dont la signalétique TRIMAN n’a pas encore été validée, et également, si besoin, d’éventuelles nouvelles questions/réponses, d’où le filigrane « PROJET ».