8 février 2022
Actualités
Développement Durable
Avec son nom de super-héros, le Triman, ce personnage accompagné de trois flèches, a le pouvoir de nous inciter au tri !
Le décret Triman relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets (n° 2021-835 du 29 juin 2021) a missionné les éco-organismes des filières REP (responsabilité élargie du producteur) pour élaborer de nouvelles signalétiques apportant une information sur la nature du geste de tri. Désormais, la silhouette s’accompagne de consignes de tri !
- La signalétique Triman et l’info-tri élaborée par Refashion
Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie (en charge de la consommation) ont validé la signalétique développée par l’éco-organisme de la filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure (TLC), Refashion, le mardi 1er février 2022.
Ainsi, les producteurs et importateurs ont jusqu’au 1er février 2023 pour faire apparaître la nouvelle signalétique Triman et l’info-tri sur les produits.
Quant aux produits fabriqués ou importés avant le 1er février 2023, ils pourront être écoulés jusqu’au 1er août 2023.
- Les différentes versions du Triman et le guide d’utilisation
Vous trouverez sur le site Internet de Refashion les différentes versions de la signalétique (verticale, horizontale) ainsi qu’un guide d’utilisation.
Pour rappel, les signalétiques Triman et info-tri étant spécifiques à chaque filière REP, les dates de mise en conformité varient selon la date de validation par les ministères. De ce fait, la signalétique des emballages ménagers doit être conforme au 1er septembre 2022, alors que celle des TLC doit l’être au 1er février 2023.
- Les sanctions prévues
En cas d’omission de la signalétique de tri et de l’information sur les règles de tri sur le produit, l’article L. 541-9-4 du code de l’environnement indique : « Tout manquement aux obligations d’information mentionnées aux articles L. 541-9-2 et L. 541-9-3 [Triman] est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. »
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