Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle

28 avril 2022
Actualités
Organisation du travail
Activité partielle

Le décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 modifie le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable à compter du 1er mai 2022.

En effet, le texte porte à 7,73 € (contre 7,53 € actuellement) le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.

Ce taux est relevé à 8,59 € (contre 8,37 € actuellement) pour les employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler, parce qu’ils sont considérés comme des personnes vulnérables ou parce qu’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap, et pour les employeurs bénéficiant de l’activité partielle de longue durée (APLD).

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juin 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 juin : Un...
Amies fashionistas qui profitent des ponts de mai

En mai, l’activité en magasin résiste face à un mois gruyère

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Tous à la même enseigne

Campagne digitale : tous à la même enseigne. Temu, Shein, AliExpress : la France doit cesser de fermer les yeux

#TOUSALAMEMEENSEIGNE ! Face aux débats qui animent la sphère politique et économique, face au lobbying...
tannage du cuir

Proposition de restriction d’usage du chrome 6

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été saisie par la Commission européenne en septembre...
entrepôts logistiques

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Courrier commun : Une série d‘amendements récemment adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale dans...
Image

Projet Re_Actt : présentation des principes clefs, le replay

La Responsabilité Élargie du Producteur sur les Textiles d’habillement, le Linge de maison et les...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.