Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle

28 avril 2022
Actualités
Organisation du travail
Activité partielle

Le décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 modifie le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable à compter du 1er mai 2022.

En effet, le texte porte à 7,73 € (contre 7,53 € actuellement) le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.

Ce taux est relevé à 8,59 € (contre 8,37 € actuellement) pour les employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler, parce qu’ils sont considérés comme des personnes vulnérables ou parce qu’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap, et pour les employeurs bénéficiant de l’activité partielle de longue durée (APLD).

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Mai 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – FashionUnited, le 14 mai : Marché de...
femme faisant du shopping

+4,6% de chiffre d’affaires en magasin : une croissance en trompe-l’œil qui masque une activité et une consommation fragiles

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
danger plateformes hors UE

Produits importés dangereux : les commerçants français demandent des mesures immédiates à l’encontre des plateformes hors UE

Communiqué de presse commun : La confédération des Commerçants De France (CDF) et le Conseil...
emploi des séniors

L’emploi des seniors : valorisation et intégration, les défis des entreprises

Mardi 29 avril 2025, le Comité de liaison Formation de l’Alliance du Commerce a assisté...
Parking avec panneaux solaires

Loi de simplification : l’adaptation et la simplification des obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement s’imposent !

Alors que les discussions de la loi de simplification reprennent au Parlement, les acteurs du...
Eco-conception

Replay : les avancées et les enjeux du règlement européen dit « Écoconception »

Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.