Sortie de la crise sanitaire : quelle gestion ?

15 mars 2022
Actualités
Économie
Magasin et Territoire
loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le décret du 12 mars 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publié. Il entre en vigueur le 14 mars et prévoit notamment :

  • La suppression du port du masque en intérieur, sauf dans les transports publics.
  • La suspension du pass vaccinal dans tous les endroits où il est exigé.
  • Le maintien du pass sanitaire pour avoir accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux.
  • L’interruption anticipée du dispositif d’amende administrative dont le montant maximum est de 500€, mis en place par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, en cas de situation dangereuse qui résulte d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Pour rappel, ce dispositif devait exister jusqu’au 31 juillet 2022.

Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 hors situation épidémique (version du 15 mars 2022) se substitue au protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

coton

Replay du webinaire sur le projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux

L’Alliance du Commerce a lancé un projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux du...
Image

Soldes : quelle réglementation ?

« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment...
Intelligence Artificielle

Intelligence Artificielle : ateliers pour explorer les opportunités de l’IA

Face au développement rapide de l’Intelligence Artificielle et à ses nombreux enjeux, l’Alliance du Commerce...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juin 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 juin : Un...
Amies fashionistas qui profitent des ponts de mai

En mai, l’activité en magasin résiste face à un mois gruyère

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Tous à la même enseigne

Campagne digitale : tous à la même enseigne. Temu, Shein, AliExpress : la France doit cesser de fermer les yeux

#TOUSALAMEMEENSEIGNE ! Face aux débats qui animent la sphère politique et économique, face au lobbying...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.