Sortie de la crise sanitaire : quelle gestion ?

15 mars 2022
Actualités
Économie
Magasin et Territoire
loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le décret du 12 mars 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publié. Il entre en vigueur le 14 mars et prévoit notamment :

  • La suppression du port du masque en intérieur, sauf dans les transports publics.
  • La suspension du pass vaccinal dans tous les endroits où il est exigé.
  • Le maintien du pass sanitaire pour avoir accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux.
  • L’interruption anticipée du dispositif d’amende administrative dont le montant maximum est de 500€, mis en place par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, en cas de situation dangereuse qui résulte d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Pour rappel, ce dispositif devait exister jusqu’au 31 juillet 2022.

Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 hors situation épidémique (version du 15 mars 2022) se substitue au protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Carole GRANDJEAN, Directrice Générale des Ressources Humaines du groupe Etam, Présidente de la Commission sociale de la FEH.

Carole Grandjean élue présidente de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)

Les membres de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ont élu Carole GRANDJEAN, Directrice Générale...
Cartographie des risques ESG pour la mode

Cartographie des risques ESG dans le secteur textile : guide complet pour renforcer la résilience de votre entreprise

Pour consulter cette page, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et...
Cartographie des risques ESG pour la mode : communiqué de presse

L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de maison et Chaussures

L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Revue de presse de l’Alliance du Commerce L’affichage environnemental sur les vêtements – LSA, le...
projet de loi de finances pour 2026

Replay de la Commission fiscalité du 16 octobre 2025 : projet de loi de finances pour 2026

Le contexte politique actuel a eu pour conséquence un décalage du dépôt du projet de...
Temu et La Poste renforcent leur partenariat : scandaleux

La Poste déroule le tapis rouge à Temu : halte au double discours !

L’Alliance du Commerce et Procos alertent le Gouvernement sur un partenariat dangereux pour le commerce,...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.