15 mars 2022
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Le décret du 12 mars 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publié. Il entre en vigueur le 14 mars et prévoit notamment :
- La suppression du port du masque en intérieur, sauf dans les transports publics.
- La suspension du pass vaccinal dans tous les endroits où il est exigé.
- Le maintien du pass sanitaire pour avoir accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux.
- L’interruption anticipée du dispositif d’amende administrative dont le montant maximum est de 500€, mis en place par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, en cas de situation dangereuse qui résulte d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Pour rappel, ce dispositif devait exister jusqu’au 31 juillet 2022.
Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 hors situation épidémique (version du 15 mars 2022) se substitue au protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
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L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.