15 mars 2022
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Le décret du 12 mars 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publié. Il entre en vigueur le 14 mars et prévoit notamment :
- La suppression du port du masque en intérieur, sauf dans les transports publics.
- La suspension du pass vaccinal dans tous les endroits où il est exigé.
- Le maintien du pass sanitaire pour avoir accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux.
- L’interruption anticipée du dispositif d’amende administrative dont le montant maximum est de 500€, mis en place par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, en cas de situation dangereuse qui résulte d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Pour rappel, ce dispositif devait exister jusqu’au 31 juillet 2022.
Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 hors situation épidémique (version du 15 mars 2022) se substitue au protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
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