SignalConso : la nouvelle plateforme d’alerte de la DGCCRF au service des consommateurs

Le 25 mars 2019, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a présenté sa nouvelle plateforme SignalConso, expérimentée depuis plusieurs mois en version bêta auprès d’un panel de consommateurs. Son objectif ? Permettre aux clients de signaler en ligne toute anomalie constatée en magasin, au restaurant, en ligne ou au cours de prestations de service (téléphonie, banque, etc.).

Le 18 février 2020, la DGCCRF a déployé sa plateforme SignalConso sur tout le territoire, après une phase de test dans trois départements (Centre-Val-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie).

Le nouveau bras droit de la DGCCRF

Agissant en tant protectrice du consommateur français, la DGCCRF effectue des contrôles sur les informations consommateurs, l’innocuité et la sécurité des produits mis sur le marché. Une lourde tâche pour laquelle l’organisation admet être dans l’incapacité de tout contrôler.

C’est ainsi qu’elle a innové en développant une plateforme en ligne destinée aux consommateurs afin qu’eux-mêmes puissent signaler des dysfonctionnements : locaux insalubres, anomalies d’affichage, erreur de prix, etc.

Comment fonctionne l’application SignalConso ?

Son fonctionnement est simple : à l’aide d’un formulaire, le consommateur peut effectuer (anonymement ou pas) un signalement. Le commerçant est alors contacté par la DGCCRF par email ou courrier postal afin de l’informer du problème. Il est invité à effectuer les corrections utiles et à en informer la DGCCRF par email ou via l’enquête de satisfaction envoyée après chaque transfert de signalement. Mais il peut également contacter directement le consommateur, si ce dernier a laissé ses coordonnées.

En cas de signalements répétés d’un établissement, enregistrés systématiquement dans la base de données de la DGCCRF, cette dernière prévient qu’elle pourra procéder à un contrôle.

Mon commerce est-il référencé automatiquement par SignalConso ?

Si les commerçants peuvent adhérer de leur plein gré au dispositif, pour recevoir automatiquement les signalements concernant leur établissement, la DGCCRF indique que, afin de faciliter le dépôt du signalement par le consommateur, sa base de données intègre l’ensemble des entreprises françaises. Votre établissement pourrait donc être présent sur la plateforme, sans que vous en soyez informé.

Quelques chiffres clés :

• Le site a généré près de 60 000 visites en 2019.
• 3 400 signalements ont été déposés sur la plateforme depuis le début de l’expérimentation. Ils concernent majoritairement des problèmes de prix, d’hygiène, de produits périmés, et des litiges contractuels.
• 69% des entreprises objet d’un signalement ont créé un compte et lu le signalement.
• 77% de ces entreprises ont apporté une réponse au signalement reçu. Les professionnels peuvent indiquer les actions apportées, les preuves afférentes ou exposer leurs arguments en cas de désaccord.
• Les signalements les plus pertinents (ceux non suivis d’une mise en conformité des professionnels ou ceux, multiples, centrés sur une même entreprise) ont d’ores et déjà conduit à la réalisation d’une trentaine de contrôles des agents de la DGCCRF.

• Pour en savoir plus : https://signalconso.gouv.fr/
• Notre page médiation

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