Santé au travail : ce que change la nouvelle loi

29 mars 2022
Actualités
Organisation du travail
visite médicale, santé au travail

Mercredi 30 mars 2022 entre en vigueur la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Plusieurs décrets d’application ont été publiés :

  • le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise ;
  • le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

Visant à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, la loi instaure plusieurs nouveautés, parmi lesquelles :

– La visite médicale de mi-carrière :

« Le travailleur est examiné par le médecin du travail au cours d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur. »

Cette visite obligatoire permet :

  • de vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;
  • de sensibiliser chaque travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Le but est de réaliser un état de santé du travailleur encore « en pleine force de l’âge » afin d’anticiper tout vieillissement par rapport aux exigences de son activité et de faire des propositions d’adaptation des conditions et du poste de travail.

– La cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle :

L’autre principale nouveauté concerne les salariés qui perdent le contact avec le monde de l’entreprise : ceux qui sont à risque de désinsertion parce qu’ils sont en arrêt maladie de longue durée ou à répétition.

Le but de la cellule est d’orienter ces profils avant que la coupure ne devienne irréversible :

  • en identifiant les situations individuelles problématiques ;
  • en proposant, en lien avec l’employeur, des mesures individuelles type changement de poste ou aménagement du poste.

Par ailleurs, la loi vient compléter la définition du harcèlement sexuel qui figure à l’article L.1153-1 du code du travail.

→ Consultez la note d’informations réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce sur les nouvelles modalités de mise à jour et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le suivi médical des salariés.

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juillet 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 8 juillet : Etam, Kiabi,...
Stop aux pratiques de Shein

Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures

L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
tri et collecte des vêtements

REP TLC : replay du projet de révision du cahier des charges

Le 27 juin dernier, le ministère de la Transition écologique, la Direction générale de la...
Vêtements colorés en magasin

Au premier semestre, les enseignes de l’habillement reprennent des couleurs mais la proposition de loi « fast fashion » inquiète

Au premier semestre 2025, les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du...
Rencontres des métiers du commerce 2025

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025

La 2e édition des Rencontres des Métiers du Commerce aura lieu du 27 septembre au...
entrepôt

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Communiqué de presse commun : L’Union TLF (Union des entreprises de Transport et de Logistique...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.