Règles d’application du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021
![Fermeture commerces. Fonds de solidarité](https://www.alliancecommerce.org/wp-content/uploads/2021/02/Fermeture-commerces.-Fonds-de-solidarite.png)
![Fermeture commerces. Fonds de solidarité Fermeture commerces. Fonds de solidarité](https://www.alliancecommerce.org/wp-content/uploads/2021/02/Fermeture-commerces.-Fonds-de-solidarite.png)
Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation propose d’apporter des modifications au décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité.
Il prolonge en janvier 2021 le dispositif prévu pour décembre 2020.
Peuvent notamment bénéficier du fonds de solidarité les commerces non alimentaires implantés en ZTI (annexe 2 ou S 1 bis) ayant subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en janvier 2021 et :
- une perte de CA de 80% lors du 1er ou du 2è confinement
ou
- une perte de CA de 10% entre 2019 et 2020.
Le montant de la subvention perçue par l’entreprise varie en fonction de l’ampleur de la perte de CA enregistrée au mois de janvier. Elle peut ainsi varier entre 1.500 euros et 20% du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros, soit 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel.
Par ailleurs, peuvent bénéficier du fonds de solidarité toutes les entreprises en dessous de 50 salariés ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en janvier. Pour ces entreprises, l’aide est plafonnée à 1.500 euros.
S’agissant du mois de février, les modalités de fonctionnement des aides publiques sont en cours de définition, notamment pour les commerces de plus de 20.000m² ou implantés au sein de centres commerciaux de plus de 20.000m².
Dernières actualités
Contrat climat et déclaration des investissements publicitaires : échange avec le CGDD
Jeudi 11 juillet, l'Alliance du Commerce a eu le...
$Tenir le cap pour les entreprises du commerce sans lâcher la ligne d’horizon
Les crises, depuis cinq ans, le secteur du...
$Mode et CSRD : replay des ateliers ESRS
L’Alliance du Commerce a mis en place un...
$Replay : CITEO présente la future filière REP des emballages industriels et commerciaux
Jeudi 4 juillet 2024, l'Alliance du Commerce a eu...
$Juin 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Nomination - Le Journal des Entreprises, le 28...
$Bernard Cherqui, élu Président de l’Alliance du Commerce
Bernard CHERQUI, Directeur général du groupe...
$