Reconfinement : synthèse des principales mesures

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour faire face à la deuxième vague du virus. L’Alliance du Commerce a ainsi réalisé une synthèse des principales annonces.

Reconfinement national du vendredi 30 octobre au 1er décembre 2020

Le confinement de la population est remis en place avec l’interdiction des réunions privées, en dehors du noyau familial, et des rassemblements publics. Les déplacements entre régions sont également interdits, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’au dimanche 1er novembre.
Les cas d’autorisation de sortie avec attestation sont :

• Se rendre au travail lors que le télétravail n’est pas possible, et avec une attestation accompagnée d’un justificatif fourni par l’employeur, en cas de contrôle.
• Accompagner et aller chercher les enfants à la crèche, à l’école, au collège et au lycée, avec attestation.
• Faire des courses alimentaires ou aller chez le médecin.
• Faire une activité sportive en plein air dans un rayon d’1 km.
• Effectuer des visites en EPHAD et en maisons de retraite.
• Porter assistance à un proche.

Une attestation sera nécessaire pour ces déplacements et sera valable une heure.

Les différents modèles d’attestations devraient être disponibles dès ce soir.

Fermeture des commerces non-essentiels et des établissements recevant du public

Les bars, les restaurants et tous les commerces considérés comme « non-essentiels » au printemps sont contraints de fermer à partir de ce soir (jeudi 29 octobre) minuit. Néanmoins, le Président de la République a indiqué qu’une réévaluation du dispositif « tous les quinze jours » serait menée pour les commerces :

« Tous les quinze jours, nous ferons le point sur l’évolution de l’épidémie et déciderons, le cas échéant, de mesures complémentaires. Et nous évaluerons alors si nous pouvons alléger certaines contraintes en particulier sur les commerces. Je sais que beaucoup de commerçants espéraient ne pas fermer. Je sais que pour les commerces de centre-ville je demande un très gros effort. Tenons-le avec beaucoup de rigueur pendant 15 jours. Si d’ici 15 jours nous maitrisons mieux la situation, nous pourrons alors réévaluer les choses et espérer ouvrir certains commerces, en particulier dans cette période si importante avant les fêtes de Noël. Nous verrons si nous pourrons cultiver l’espoir de célébrer en famille ce moment si précieux de Noël et des fêtes de fin d’année. »

Ouverture maintenue pour :
• Les guichets des services public,
• les cimetières,
• les usines,
• les exploitations agricoles,
• le BTP.

Plan spécial d’aides pour les indépendants, les commerçants et les TPE/PME

Afin de « préserver l’économie », le Président de la République a annoncé le renforcement des mesures de soutien économique et un « plan spécial » dédié aux indépendants et commerçants.

Télétravail

À la suite de la déclaration du Président de la République relative à la mise en place du confinement à compter de ce soir minuit, le Premier ministre a indiqué dans le cadre du débat qui s’est tenu ce matin à l’Assemblée Nationale que « dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jour sur cinq ». Le respect de cette mesure pourrait faire l’objet de contrôles.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé  : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Application « TousAntiCovid »

L’employeur a obligation d’informer ses salariés de l’application « TousAntiCovid ».

Afin de faciliter le suivi des cas contacts, l’employeur doit informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.