Rappel de produits dangereux : les modalités de fonctionnement du site internet RappelConso

11 février 2021
Actualités
Numérique
Rappel Conso - Site DGCCRF. Rappel des produits dangereux

La loi Egalim a introduit dans le code de la consommation une obligation pour les professionnels d’effectuer une déclaration dématérialisée des procédures de rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Par la suite, la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est venue renforcer les mesures de sécurité en matière de retrait et de rappel des produits présentant des risques pour les consommateurs.

L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux vient désormais détailler les modalités de fonctionnement du site Internet « RappelConso », mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :

« RappelConso » se compose de 3 modules :

1. le premier module est le site destiné aux professionnels ;
2. le deuxième module est le site public destiné aux consommateurs ;
3. le troisième module est exclusivement réservé à l’usage des agents de la DGCCRF.

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent se connecter sur le site professionnel (https://pro.rappel.conso.gouv.fr) afin de créer leur compte utilisateur en prévision de l’ouverture, début avril 2021, du site public.


[/et_pb_text][/et_pb_column_inner][/et_pb_row_inner][et_pb_row_inner admin_label= »Ligne » _builder_version= »3.25″][et_pb_column_inner saved_specialty_column_type= »3_4″ _builder_version= »3.25″ custom_padding= »||| » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_code disabled_on= »off|off|off » admin_label= »links » _builder_version= »3.22.3″ z_index_tablet= »500″ saved_tabs= »all »] [/et_pb_code][et_pb_post_nav in_same_term= »on » _builder_version= »3.22.3″ z_index_tablet= »500″][/et_pb_post_nav][/et_pb_column_inner][/et_pb_row_inner][/et_pb_column][et_pb_column type= »1_4″ _builder_version= »3.25″ custom_padding= »||| » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_text admin_label= »Dernières actus titre » _builder_version= »3.27.4″ custom_margin= »||10px| » z_index_tablet= »500″ saved_tabs= »all »]

Dernières actualités

[/et_pb_text][et_pb_blog posts_number= »6″ include_categories= »14″ meta_date= »m/y » show_thumbnail= »off » show_more= »on » show_author= »off » show_pagination= »off » admin_label= »Dernières actus » module_class= »custom-blog » _builder_version= »3.22.3″ header_level= »h3″ z_index_tablet= »500″ saved_tabs= »all »][/et_pb_blog][et_pb_text admin_label= »Toutes les actus » _builder_version= »3.27.4″ z_index_tablet= »500″ saved_tabs= »all »] [/et_pb_text][et_pb_text admin_label= »inscription newsletter » _builder_version= »3.27.4″ link_option_url= »https://www.alliancecommerce.org/contact/ » z_index_tablet= »500″ saved_tabs= »all »]

INSCRIVEZ-VOUS
À NOTRE NEWSLETTER

Dossiers, actualités, brèves du secteur :
restez informés en vous abonnant gratuitement à notre newsletter.

[/et_pb_text][et_pb_text admin_label= »avantages adhérents » _builder_version= »3.27.4″ link_option_url= »https://www.alliancecommerce.org/rejoindre-lalliance/%22″ z_index_tablet= »500″ saved_tabs= »all »]

DÉCOUVREZ TOUS
LES AVANTAGES ADHÉRENTS

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_section]
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juin 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 juin : Un...
Amies fashionistas qui profitent des ponts de mai

En mai, l’activité en magasin résiste face à un mois gruyère

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Tous à la même enseigne

Campagne digitale : tous à la même enseigne. Temu, Shein, AliExpress : la France doit cesser de fermer les yeux

#TOUSALAMEMEENSEIGNE ! Face aux débats qui animent la sphère politique et économique, face au lobbying...
tannage du cuir

Proposition de restriction d’usage du chrome 6

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été saisie par la Commission européenne en septembre...
entrepôts logistiques

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Courrier commun : Une série d‘amendements récemment adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale dans...
Image

Projet Re_Actt : présentation des principes clefs, le replay

La Responsabilité Élargie du Producteur sur les Textiles d’habillement, le Linge de maison et les...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.