Protocole national du 16 octobre 2020 : focus sur le couvre-feu et le télétravail

Le couvre-feu annoncé par le président de la République, mercredi 14 octobre 2020, débutera à minuit dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre. Les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 6h00 du matin.

Activité des magasins

Le couvre-feu s’applique sans dérogation concernant l’ouverture des magasins. Ceux-ci devront nécessairement être fermés à 21h00, les seules exceptions étant liées à des services essentiels tels que les pharmacies ou encore les hôtels et internats. Les professionnels ont demandé au Gouvernement que le couvre-feu permette le maintien de l’ouverture effective des magasins jusqu’à cette heure, des attestations de déplacements pouvant être fournies aux salariés rentrant tardivement à leur domicile.

En revanche, les approvisionnements de magasins, qui peuvent commencer dès 5h dans l’alimentaire, ne sont pas concernés par le couvre-feu. En effet, le couvre-feu concerne l’accueil du public dans les établissements recevant du public (ERP) et ne s’applique donc pas aux activités professionnelles visant à préparer l’ouverture de l’établissement.

Dispositions concernant les salariés des enseignes

Pour les salariés qui, en raison des temps de transport après la fermeture du magasin, rentreraient chez eux après 21h00, l’entreprise doit fournir une attestation de déplacement « couvre-feu » au salarié.

Extension de la limitation du nombre de visiteurs

Le Premier ministre Jean Castex a indiqué, jeudi 15 octobre, que la règle des 4 m² par personne, applicable depuis 2 semaines dans les centres commerciaux et les grands magasins situés dans les zones d’alerte maximale, est étendue à toute la France.

Pour mémoire, s’agissant des centres commerciaux, la règle actuelle est que la jauge est uniquement applicable à l’entrée du centre commercial et pas à l’intérieur des boutiques situées dans le centre. Le bailleur du centre commercial doit donc calculer la surface de vente et les parties communes et déterminer le nombre maximum de clients qui peuvent entrer.

Nouveau protocole national

Le Ministère du Travail a publié la mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Cette nouvelle version vient se substituer aux précédentes.

La principale nouveauté de ce protocole concerne le télétravail :

• « Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ».
• « Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ».

Emmanuel Macron a notamment préconisé, lors de son interview, « deux à trois jours de télétravail par semaine » dans les entreprises où cela est possible, pour « réduire un peu la pression collective ».

« En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. » « Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ».

Pour faciliter la comparaison avec la version précédente en application (protocole national du 31 août 2020), l’Alliance du Commerce a souligné en jaune les nouveautés.

Pour rappel, les zones de couvre-feu sont : le 8 départements d’Île-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise) ainsi que Grenoble, Lille, Lyon, la métropole Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Plus d’informations sur le site du ministère du travail : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19