Proposition de restriction d’usage du chrome 6

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été saisie par la Commission européenne en septembre 2023 de la préparation d’un dossier visant à restreindre les usages du chrome hexavalent ou chrome 6. Ce dernier se retrouve en effet dans plusieurs substances, dont certaines réputées cancérogènes, comme le trioxyde de chrome, lequel est utilisé notamment pour le traitement de surface ou le tannage du cuir.

La Commission avait d’abord envisagé une procédure d’autorisation, permettant la commercialisation de ce produit sur demande de l’entreprise, dossier à l’appui. Toutefois, cette procédure a fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, obligeant la Commission à recourir à une procédure de restriction.

Dans son communiqué de presse, l’ECHA préconise d’interdire tous les usages du chrome 6, sauf pour six catégories qui sont les suivantes :

• La formulation des mélanges,
• Le dépôt électrolytique sur substrat plastique,
• Le dépôt électrolytique sur substrat métallique,
• L’utilisation d’apprêts et d’autres boues,
• Les autres traitements de surface,
• Les additifs fonctionnels/aides au processus

Elle estime que cette mesure d’interdiction permettrait d’empêcher le rejet de 17 tonnes par an de chrome 6 dans l’environnement et aurait des avantages financiers entre 331M€ et 1,07Mds€ selon les scénarios.

Cependant, cette restriction d’usages imposera de lourds investissements dans des alternatives ainsi que dans des mesures de gestion des risques qui, selon les premières estimations de l’ECHA, pourraient atteindre 3,23Mds€.

La Commission doit lancer une consultation publique. En parallèle, les deux comités d’évaluation scientifique de l’ECHA vont préparer leurs avis sur cette proposition de restriction. In fine, il reviendra à la Commission de rédiger une proposition réglementaire qui sera soumise à la procédure classique d’adoption et pourrait donc ne pas intervenir avant un an ou deux.