Reconduction de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants

MAJ du 30 avril : Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle de 6000 euros aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, pour les contrats conclus à compter du 1^er mai 2024.

Les contrats d’apprentissage ne sont pas concernés ; l’aide exceptionnelle de 6000 euros peut être versée aux entreprises qui justifient des conditions pour en bénéficier.

Par décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, qui devait arriver à son terme au 31 décembre 2023, est reconduite pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024. Ce dispositif ouvre droit à une aide d’un montant de 6000 euros pour la première année d’exécution du contrat, versée aux employeurs qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’aide unique*.

Pour rappel, 3 conditions sont à remplir pour en bénéficier :

• Embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• Conclure le contrat entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024 ;
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (BAC +5).

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• soit occuper 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans les effectifs au 31 décembre 2025 ;
• soit atteindre au moins 3% d’alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et avoir connu une progression de 10% d’alternants au 31 décembre 2025, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories au 31 décembre 2024.

*L’aide unique concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis en contrat d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.