14 avril 2022
Actualités
Organisation du travail
L’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2022.
L’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2022.
Cette ordonnance allonge la période de négociation des accords relatifs à l’activité partielle de longue durée en reportant du 30 juin 2022 au 31 décembre 2022 la date jusqu’à laquelle les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif peuvent transmettre à l’autorité administrative leurs accord collectif et documents unilatéraux pour validation ou homologation.
Par ailleurs, l’ordonnance prévoit que les entreprises engagées avant le 31 décembre 2022 dans le dispositif d’APLD pourront, après cette date, conclure des avenants à leurs accords et modifier ou reconduire leurs documents unilatéraux.
Dernières actualités
L’emploi des seniors : valorisation et intégration, les défis des entreprises
Mardi 29 avril 2025, le Comité de liaison Formation de l’Alliance du Commerce a assisté...
Loi de simplification : l’adaptation et la simplification des obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement s’imposent !
Alors que les discussions de la loi de simplification reprennent au Parlement, les acteurs du...
Replay : les avancées et les enjeux du règlement européen dit « Écoconception »
Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière...
Directive Omnibus : simplification CSRD
La Commission européenne a adopté un « paquet » de mesures, dit Omnibus, destiné à alléger les...
« Mon parcours. Le commerce m’a fait grandir ! » : nouvelle campagne de valorisation des métiers du commerce de mode autour de la mobilité interne
L’Alliance du Commerce lance une nouvelle campagne de valorisation des métiers du commerce de mode...
Avril 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – LSA, le 3 avril : Habillement :...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.