9 février 2023
Actualités
Économie
Numérique
La facturation électronique ou e-invoicing et le e-reporting de données de transaction vont se déployer progressivement en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour rappel, le calendrier d’application est le suivant :
- à compter du 1er juillet 2024 en réception pour l’ensemble des assujettis ;
- à compter du 1er juillet 2024 en transmission pour les grandes entreprises ;
- à compter du 1er janvier 2025 en transmission pour les entreprises de taille intermédiaire ;
- à compter du 1er janvier 2026 en transmission pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Afin de répondre aux nombreuses interrogations des professionnels, le ministère a actualisé la FAQ sur le site impots.gouv.fr. Le dossier de spécifications internes a donné également lieu à précisions.
– Télécharger les documents : Dossier de spécifications externes de la facturation électronique, annexes et exemples (.zip) (version 2.2 du 31/01/2023)
– Je passe à la facturation électronique
– Consultez notre note réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce.
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