Précisions sur la facturation électronique

La facturation électronique ou e-invoicing et le e-reporting de données de transaction vont se déployer progressivement en fonction de la taille de l’entreprise.

Pour rappel, le calendrier d’application est le suivant :

• à compter du 1er juillet 2024 en réception pour l’ensemble des assujettis ;
• à compter du 1er juillet 2024 en transmission pour les grandes entreprises ;
• à compter du 1er janvier 2025 en transmission pour les entreprises de taille intermédiaire ;
• à compter du 1er janvier 2026 en transmission pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.

Afin de répondre aux nombreuses interrogations des professionnels, le ministère a actualisé la FAQ sur le site impots.gouv.fr. Le dossier de spécifications internes a donné également lieu à précisions.

– Télécharger les documents : Dossier de spécifications externes de la facturation électronique, annexes et exemples (.zip) (version 2.2 du 31/01/2023)

– Je passe à la facturation électronique

– Consultez notre note réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce.

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