Covid-19 : point sur les masques

Les types de masque

Les masques sanitaires efficaces dans la lutte contre le Covid-19/Coronavirus.

• Les masques de protection respiratoire (type FFP1, FFP2 et FFP3) sont des Équipements de Protection Individuelle ou EPI régis par une norme EN 149 : 2001. Ils protègent le porteur du masque contre l’inhalation de gouttelettes.
• Les masques chirurgicaux (Type I, Type II et Type R) sont des Dispositifs Médicaux ou DM régis par la norme EN 14683 : 2006. Ils évitent la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque.

Face aux besoins des entreprises dont les salariés continuent de travailler, 2 nouvelles catégories de masque à usage non sanitaire ont été créées et présentées dans une note d’information des ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Travail du 29 mars 2020. Depuis le 26 avril, ces masques sont appelés « grand public » et peuvent être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement (mise à jour de la note d’information du 29 mars 2020) .

– Catégorie 1 : masque individuel à usage des professionnels en contact avec le public

L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtes de caisse, etc.).

– Catégorie 2 : masque à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques

L’efficacité de ces masques repose sur le fait que l’ensemble des individus entrant en contact occasionnellement avec d’autres le porte.

Les mesures règlementaires de lutte contre le Covid-19/Coronavirus

La réglementation prise par le Gouvernement ne concerne que les masques à usage sanitaire, c’est-à-dire les masques de protection respiratoire et chirurgicaux.

• Le décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 prononce une mesure de réquisition des masques de protection respiratoires (uniquement les FFP2) et des masques chirurgicaux ou « anti-projections ». Pour les premiers, la réquisition est générale, c’est-à-dire que toute personne morale détenant des stocks de masques FFP2 doit les tenir à la disposition de l’Etat et ne peut donc pas les utiliser, les vendre ou les exporter.
• Le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020. La réquisition est étendue aux 11 catégories de masques de protection respiratoire : FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100.
• Les arrêtés du 14 et du 16 mars 2020 indiquent que des masques issus du stock national seront distribués gratuitement aux professions médicales.
• Le décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 restreint la réquisition aux stocks de masque déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. L’importation auprès de fournisseurs étrangers est donc possible pour les entreprises.

L’article L. 3136-1 du code de la santé publique prévoit que « le fait de ne pas respecter les mesures de réquisition est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 10.000 euros d’amende ».

Comment se procurer des masques ?

a.) Les masques de protection respiratoire et les masques chirurgicaux

• Les stocks présents sur le territoire et les productions françaises :

Les stocks et la production françaises sont réquisitionnés pour le personnel soignant.

Par conséquent, toute personne morale détenant un stock de ces masques doit :
– Prendre contact avec l’agence régionale de santé la plus proche, lorsque son stock est inférieur à 200 000 unités.
– Contacter le ministère de la santé à l’adresse suivante : covid19-stock200@sante.gouv.fr, lorsque son stock est supérieur à 200 000 unités.

Dans les deux cas, un récépissé sera remis pour indemnisation (article L. 3131-8 du code de la santé publique et le Chapitre IV du code de la défense).

• L’importation :

Les entreprises peuvent se fournir directement auprès de producteurs étrangers pour des masques de protection respiratoire ou chirurgicaux sans qu’ils ne soient réquisitionnés.

1. Les masques au marquage CE peuvent être librement importés.
2. Les masques aux normes étrangères peuvent être importés jusqu’au 1er septembre. Pour les masques chirurgicaux, c’est aux normes américaines et chinoises. Pour les masques FFP2, c’est aux normes américaines, chinoises, australiennes, coréennes, japonaises, brésilienne et mexicaines. Un tableau listant les références des normes étrangères est indiqué en annexe de la circulaire du 23 avril 2020.

→ Une note de l’Organisation Mondiale des Douanes a été publiée pour rappeler les codes douaniers nécessaires à la procédure d’importation et la direction général des entreprises (DGE) a publié une liste d’importateurs. Une infographie réalisée par l’administration douanière est également disponible à propos de la procédure d’importation.

Attention ! Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de 3 mois devra être déclarée à l’Etat (covid19-imports@sante.gouv.fr) et pourra faire l’objet d’une réquisition (totale ou partielle).

• L’encadrement du prix des masques chirurgicaux

Le Gouvernement a fait le choix d’encadrer le prix de vente des masques de type chirurgical pour le grand public par le décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020.

Les produits concernés sont les masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, qu’il s’agisse de masques fabriqués en France ou dans un autre Etat membre de l’UE, ou importés.

À compter du 3 mai 2020, le prix de vente au détail d’un masque est plafonné à 95 centimes d’euros TTC quel que soit le mode de distribution, hors frais de livraison éventuels. Le prix de vente en gros destinée à la revente des masques est plafonné à 80 centimes d’euros HT par unité.

L’encadrement des prix de vente des masques chirurgicaux à usage unique a été prolongé jusqu’au 10 juillet, date de la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire : Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

b.) Les masques à usage non sanitaire ou masques « grand public »

• La production française

Ces masques sont fabriqués par les industriels français selon un référentiel AFNOR. Un site internet permet, via un formulaire Google, de mettre en relation des fabricants français et des entreprises pour passer une commande : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe4xmsNDQgghxTvXleDNPqPhAA1BWPCvUhzbyJ-OYWEBEFNfg/viewform

Un tableau des producteurs français de masques en tissus est disponible sur le site : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Masques_alternatifs.pdf

• L’importation depuis l’étranger

Pour le dédouanement, l’importateur ou son représentant doit fournir aux services douaniers les documents suivants :
– le rapport d’essai démontrant les performances des masques, en français ou en anglais,
– l’attestation de l’importateur d’engagement sur le classement des masques et le fondement de ce classement par la mention de la référence au(x) rapport(s) d’essai.

L’importateur doit également adresser un récapitulatif de ses importations à la DGE, à l’adresse suivante : masques.dge@finances.gouv.fr

La vente de masques « grand public »

Pour commercialiser des masques « grand public », l’entreprise doit :
– Posséder des rapports d’essais démontrant les performances des masques, réalisé par un tiers compétent.
– Faire une demande de publication des résultats des essais à l’adresse suivante : masques.dge@finances.gouv.fr
– Apposer sur le masque ou son emballage le logo.
– Indiquer les performances de filtration du masque sur l’emballage.
– Accompagner le masque d’une notice indiquant l’utilisation, les consignes de lavage et d’entretien.
Un exemple de notice a été mis en ligne par les autorités.

Des questions ? Nous sommes là pour vous répondre. 

Pour aller plus loin :

• Circulaire du 31 mars 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
• FAQ – Les différents types de masques
• Le Gouvernement simplifie les procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité
• Covid-19 : Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux – Équivalences de normes
• « Savoir faire ensemble » : le site du groupement CSF Mode & Luxe dédié à la dynamique collective française pour la fabrication de masques et surblouses. Retrouvez infos, guides de fabrication, de mise sur le marché, etc.