Plan de soutien au commerce : les mesures et les démarches

Depuis le début des grèves engagées le 5 décembre dernier, les adhérents de l’Alliance du Commerce sont nombreux à nous avoir fait part d’une perte d’activité de l’ordre de 30% en moyenne à Paris et en Île-de-France, et de 15% en moyenne dans les grandes villes en régions.

Afin de tenter de répondre aux entreprises en difficulté, le Gouvernement a annoncé la relance, que nous réclamions, des mesures de soutien pour les commerces.

Les mesures de soutien pour les commerces sont les suivantes :

– Remboursement accéléré des crédits d’impôts (TVA).
– Report des échéances sociales et/ou fiscales (Ursaff, impôts).
– Le cas échéant, analyse de la situation de l’entreprise et proposition de plan d’étalement des créances, avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France.
– Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance.
– Financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel.
– Traitement d’un conflit avec les clients ou les fournisseurs.

Des autorisations exceptionnelles d’ouverture dominicale devraient également être facilitées pour le mois de janvier. Celles-ci devraient s’appliquer au minimum à Paris et en Île-de-France. Nous avons également demandé à ce que d’autres grandes villes puissent en bénéficier.

Deux fiches de présentation des mesures de soutien mises en place et des démarches à effectuer sont à télécharger sur le site Internet du Ministère de l’Économie et des Finances > Mouvement social : accompagnement des entreprises